cadre   - Nous sommes le Jeudi 14 Décembre 2017 et il est 09:13
 
"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
- UNAFAM - Délégation Gard 30 - Languedoc Roussillon -
-Association reconnue d'utilité publique-
   
bloc_h_g Menu général bloc_h_d
  Retour à l'accueil
  Urgence:joindre qui?
  Laisser un message
  Qui sommes nous ?
  Des témoignages
  Ressources
  Services
  Insertion et Travail
  Groupe de parole
  Notre région
  Les sites UNAFAM
  Liens utiles
  Espace GEM ou Club
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Les dernières actualités bloc_h_d
  Les actualités du 30
  unafam du gard : guide des services de soins et d'aides à la vie sociale
  les nationales...
avis de décès - jacques dreyer-dufer unafam11
  Les départementales
café rencontre saint yrieix
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Les utilitaires du site bloc_h_d
  Mises à jour du site

  Moteur de recherche
  Le plan du site
  Les pages préférées
  Les pages sonorisées
bloc_b_g bloc_b_d
bloc_h_g Accès réservé bloc_h_d



bloc_h_g bloc_h_d
    Glossaire: rechercher la signification d'une abréviation...

Total des abréviations et significations enregistrées sur ce site : 1546
Lettre sélectionnée : L

LAP    LC    LCE    LCR    LDH    LEEM    LF    LFSS    LICETS    LIN    LISP    LMD    LNCC    LP    LPC    LPP    LPPR    LPSP    LRAR    LS    LSF    LSR    LVA   




LFSS: Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dernière mise à jour 26 avril 2006
Résumé Outil
Adresse Internet http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plfss2004.asp

Détail

Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LFSS

 

Exemple de la LFSS 2006

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ( 12 octobre 2005 )

Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées.

 

Référence :

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 publiée au Journal Officiel du 20 décembre 2005 [sur le site Légifrance]

 

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1re lecture

Sénat 1re lecture

Commission Mixte Paritaire

Lecture texte CMP

Conseil Constitutionnel

 

Assemblée nationale - 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, n° 2575, déposé le 12 octobre 2005 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements

- Amendements déposés sur le texte n° 2575

- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

La commission des finances, de l'économie générale et du plan s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles

La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-Pierre Door rapporteur (Recettes et équilibre général) le 21 décembre 2004, Jacques Domergue rapporteur (Assurance maladie et accidents du travail) le 21 décembre 2004, Mmes Cécile Gallez rapporteur (Assurance vieillesse) le 21 décembre 2004 et Marie-Françoise Clergeau rapporteur (Famille) le 21 décembre 2004

audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités au cours de la réunion du 12 octobre 2005 à 16 heures 15

Examen du texte au cours de la réunion du 18 octobre 2005 à 17 heures

Examen du texte (suite) au cours de la réunion du 19 octobre 2005 à 9 heures 30

Rapport n° 2609 déposé le 19 octobre 2005 :

Tome I de M. Jean-Pierre Door rapporteur (Recettes et équilibre général) Recettes et équilibre général

Tome II de M. Jacques Domergue rapporteur (Assurance maladie et accidents du travail) Assurance maladie et accidents du travail

Tome III de Mme Marie-Françoise Clergeau rapporteur (Famille) Famille

Tome IV de Mme Cécile Gallez rapporteur (Assurance vieillesse) Assurance vieillesse

Tome V de MM. Jean-Pierre Door rapporteur (Recettes et équilibre général), Jacques Domergue rapporteur (Assurance maladie et accidents du travail), Mmes Cécile Gallez rapporteur (Assurance vieillesse) et Marie-Françoise Clergeau rapporteur (Famille) Tableau comparatif et amendements non adoptés

- commission des finances

La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Bur rapporteur pour avis le 13 octobre 2005

audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités au cours de la réunion du 12 octobre 2005 à 16 heures 15

Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 19 octobre 2005 à 9 heures 30

Avis n° 2610 déposé le 19 octobre 2005 par M. Yves Bur rapporteur pour avis

Discussion en séance publique

1re séance du mardi 25 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

2e séance du mardi 25 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

1re séance du mercredi 26 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

2e séance du mercredi 26 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

1re séance du jeudi 27 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

2e séance du jeudi 27 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

3e séance du jeudi 27 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

1re séance du vendredi 28 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

2e séance du vendredi 28 octobre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

1re séance du mercredi 2 novembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

 

Scrutin public

n° 0848 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 au cours de la 1re séance du mercredi 2 novembre 2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005 , TA n° 496 

 

 


Imprimer cette page Imprimer cette page


Imprimer et/ou voir toute la liste des abréviations et leurs significations Imprimer la liste des abréviation

bloc_b_g bloc_b_d
 
Copyright © 2005-2015 Site - UNAFAM - Délégation Gard 30 - Région Languedoc Roussillon
Groupe de sites conçu et développé par Jacques DREYER-DUFER bénévole UNAFAM        Voir les autres sites du groupe        Mentions légales